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Cryptomonnaie fiscalité


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o le Conseil dÉtat précise que doivent tre soumises au régime des plus-values sur biens meubles (et donc tre considérées comme occasionnelles) les crypto monnaies c c'est quoi opérations de placement. En 2018, après des années de hold, ce contribuable décide de vendre ses bitcoins afin dencaisser sa plus-value et de se lancer dans une participation active à lenvironnement crypto : le mining et le trading. Que prévoyait lancienne doctrine à propos des crypto-monnaies (crypto-actifs)? En effet, le régime BIC sapplique «lorsque cette cession prend la forme dun échange contre un autre bien meuble par analogie on peut en déduire que les crypto-actifs, autres que le Bitcoin, sapparentent à des biens meubles, à lexclusion des tokens -utilities (tokens qui permettent dutiliser. Si vous avez un doute, il est toujours possible de demander un rescrit fiscal afin dtre sr de votre situation. Il convient plutôt de les lier à une autre catégorie, celle des plus-values de biens meubles. Autre information apportée par la décision du Conseil dÉtat, limposition des échanges entre crypto-actifs. Nous vous laissons imaginer la situation, pas si rare en pratique, dune personne ayant investi dans des bitcoins en 2012 ou en 2013.

En revanche, si pour lannée 2017 le contribuable a opté pour le régime des BNC, il est possible de corriger sa déclaration sans majoration tant que la date limite de dépôt nest pas dépassée. En matière de preuve, un historique complet des transactions devrait tre de nature à emporter la conviction de ladministration. Avec la reclassification du Conseil dÉtat, la fiscalité sur le bitcoin est relativement allégée puisque le régime dimposition des plus-values de cession de biens meubles comporte un taux de 19 , si le prix de cession est supérieur à 5 000 euros. En effet, le Conseil dÉtat a, dans une décision publiée le 26 avril, reclassé ces devises virtuelles.

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Que prévoit la nouvelle doctrine? Le régime fiscal qui sapplique aux gains que vous obtenez si vous cédez de la monnaie électronique contre des euros sonnants et trébuchants vient de connatre une évolution significative. Il convient donc de souscrire ses déclarations avec la plus grande prudence : il est parfaitement compréhensible que les contribuables ne veuillent pas payer de limpôt sur une transaction pour laquelle aucun euro na été perçu, mais la législation ne penche pas en leur faveur. De surcrot, larticle 150 VC I du CGI prévoit un abattement de 5 par an dès la troisième année de détention des crypto-actifs dont la preuve sera à la charge du contribuable, une exonération totale sera donc possible au-delà de 22 ans de détention. B/ Un régime fiscal loin dtre simplifié Avec cette décision, il existe maintenant 3 régimes fiscaux potentiellement applicables au titre des gains réalisés grâce aux cryptoactifs : plus-value sur biens meubles, BNC et BIC. Celui-ci sapplique aux gains issus des revenus du patrimoine (ce qui inclut les BIC et les BNC ) et de placement (celui-ci inclut notamment les plus-values mobilières). A linverse, les meilleures plates-formes de négociation forex 2018 il pourrait tre tentant de considérer que le caractère habituel des opérations ne peut tre qualifié quà partir dun nombre très conséquent dopérations. A/ Une fiscalité avantageuse des cessions occasionnelles de bitcoins. Désormais les cessions (ventes) de crypto-actifs, exercées à titre occasionnel, seront soumises au régime des plus-values sur biens meubles entranant une imposition au taux fixe de 19 auquel sajoutera toujours les prélèvements sociaux (15,5 en 2017 contre 17,2 en 2018). Toutefois, point faible de la décision du Conseil dÉtat, le caractère habituel ou occasionnel de lactivité ne fait toujours pas lobjet dune définition précise et il revient donc toujours à ladministration de déterminer au cas par cas le caractère de lactivité et donc dexclure. Espérons quune certaine bienveillance sera de mise, afin déviter la pénalité de 10 pour déclaration tardive, ainsi que les intérts de retard (0,4/mois en 2017 ; 0,2/mois en 2018).



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Le conseil d Etat a précisé la règle fiscale s appliqu ant au bitcoin et aux autres cryptomonnaies.
Considérée juridiquement ni comme monnaie, ni comme instrument financier, ni comme valeur mobilière, la cryptomonnaie ne répond.
Quelle est la fiscalité du Bitcoin et celle qui s applique aux crypto monnaie s, les textes officiels, comment déclarer.
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