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Pourquoi le Bitcoin est-il de plus en plus cher? Il y a toujours peut-tre des affaires en vue, mais cela ne doit représenter quun jeu engageant très peu de capitaux, un peu comme si on pariait


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PIT Paypite au ERC au Monnaie francophone, pour les 274 millions de francophones du monde KMD Komodo au D-POW, Delayed Proof-of-Work au Son mécanisme de consensus est unique, propose des atomic swaps. Nous vous proposons également


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Crypto monnaies échapper à la fiscalite


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de son patrimoine, «en bon père de famille» ou bien du produit dune activité spéculative intensive, assimilable à des revenus professionnels? Le mme jour, vous achetez un bien pour 2 bitcoins sur internet. La première page Google est assez révélatrice de cette situation. Jestime que la première difficulté est un problème rarement abordé : au fond, quest-ce quune crypto-monnaie?

L échange entre un BTC et un ETH n échappe donc pas à l impôt une.
Résultat : dans sa situation particulière et si la doctrine fi scale ne change.
En 2013, vous avez acquis des unités de compte de monnaies.

Mon intention est plutôt de mettre le doigt sur une difficulté juridique, bien plus complexe que certains auteurs et «experts» du sujet le laissent entendre. Quid de la taxation des bitcoins et crypto-monnaies stockés sur un support électronique? Or la nouvelle loi de finances a prévu dharmoniser les revenus de cette nature, en plafonnant leur imposition à 30 (impôt sur le revenu prélèvements sociaux). La somme à déclarer est la plus-value dépend donc, dune part, de votre activité (minage ou non) et, dautre part, du montant des plus-values pour savoir si vous relevez du régime micro ou non. Les critères dexercice habituel ou occasionnel de lactivité résultent de lexamen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations dachat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates dachat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions. Le communiqué de presse de Michel Sapin du relatif à la régulation des monnaies virtuelle résume cela : « Les plus-values seront imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfice non commerciaux (BNC selon que lactivité dachat et de revente est effectuée.

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On ne résonne par analogie en matière de droit fiscal. Il sagira des cessions peu fréquentes, qui ne seront pas assimilées à une activité professionnelle à proprement parler, mais plus à la simple gestion du patrimoine. Si vous navez pas un compte en devise ou que vous ntes pas un opérateur de trading, non. Ladministration fiscale ne fournit aucune réponse. Les crypto-monnaies faisant dodo sur vos «supports électroniques» sont soumises à lISF. A priori, vous allez penser à votre salaire, votre allocations, vos primes, vos plus-values boursières (vendues vos revenus fonciers en gros, tout ce qui arrive sur votre compte bancaire. De quelle date faut-il partir? Ainsi, vous échangez 100 euros contre des dollars au moment o 1 euro vaut 1 dollar. On pourrait donc sarrter là et cest ce que font certains mais je ne vous le conseille pas. Le BNC selon le Code général des impôts Lalinéa premier de larticle 92 du CGI dispose que « sont considérés comme provenant de l exercice dune profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices.

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