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profession la plus puissante de France. Un notaire dOrléans avait ainsi grappillé jusquà 30 000 euros à ses clients mois après mois. Le notaire peut aussi oublier de vérifier si un bien vendu correspond bien à celui désigné sur le plan de la copropriété. M vous invite à lire «Les notaires, profession la plus puissante de France par Denis Boulard et Laurence de Charette (306., éditions Robert Laffont 2010). Erreurs, litiges et préjudice A Paris, la Chambre des notaires reçoit près de 600 lettres de réclamation par.

Au premier semestre 2010, trois notaires dAix-en-Provence et Marseille ont été incarcérés et deux notaires de Lyon placés sous contrôle judiciaire après avoir été mis en examen pour «faux en écriture publique et complicité descroquerie en bande organisée» dans le cadre de laffaire Apollonia, une. Entre 2000 et 2005, les notaires ont enregistré 4000 à 4500 sinistres engageant leur responsabilité pour des indemnisations allant de 80 à plus de 100 millions deuros par. Exemples : 30 UV (109,50 HT) pour une donation entre époux pendant le mariage, 50 UV (182,50) pour un Pacs, 15 UV (54,75) pour un état de compte de syndic lors dun achat de logement. Les notaires, apporteurs daffaires courtisés, les généalogistes sont des chercheurs de trésor, sauf quils partent du trésor (la succession dune personne fortunée sans héritiers connus) pour retrouver ses ayant-droits les plus lointains auxquels ils demandent une commission de 15 à 50 du magot. Une partie de cette commission (jusquà 15 de lhéritage) était en fait reversée par le généalogiste au notaire qui lui confiait laffaire. Ainsi, les prestations relevant de «larticle 4» censées correspondre à des recherches effectuées par le notaire ou à des activités de conseils spécifiques occasionnent des facturations additionnelles souvent indues, selon le président de la conférence des procureurs qui centralise les rapports de contrôle des études. Les commissions payées par les banques aux courtiers en prts doivent tre assez lucratives puisque certains dentre eux offrent au notaire parisien courtisé une semaine de formation gratuite tous le trading sur cfd forex forum frais payés aux Antilles avec pas plus de cinq heures de cours sur la semaine.(p.49).


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